CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE http://www.tf1pro.com/
PREAMBULE :
Le groupe TF1 est éditeur du site www.tf1pro.com qui permet à certains professionnels des médias d'accéder à des informations notamment sur les programmes destinés à l'une ou l'autre des antennes du Groupe.
Aussi, afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu'ils se rendent sur le site www.tf1pro.com et utilisent les services qui y sont proposés, TF1 a établi des règles d'utilisation dudit site.
Chaque utilisateur doit prendre connaissance de l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation du site www.tf1pro.com.
Si les utilisateurs n'acceptent pas les conditions générales d'utilisation du site www.tf1pro.com, ils ne seront pas autorisés à accéder au site et aux services qu'il propose.
TF1 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions générales d'utilisation du site www.tf1pro.com à tout moment.
I- Définition
- CGU ou Conditions Générales d'Utilisation : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes et qui doivent être respectées par l'utilisateur.
- Compte Premium : certains utilisateurs du site www.tf1pro.com, sélectionnés par TF1, bénéficieront d'un compte dit premium qui leur permettra d'accéder à une application qui leur donnera la possibilité de visionner, dans leur intégralité, des programmes en streaming.
- Contenus : désigne l'ensemble des informations et données mises à la disposition des utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative : des articles ; des photographies ; des vidéos ; la grille des programmes de la ou les antennes du groupe TF1.
- Services : désignent les services de mise à disposition des utilisateurs par TF1 de contenus, sachant que certains services seront réservés aux utilisateurs bénéficiant d'un Compte Premium.
- Site : désigne le site internet et mobile localisé à l'adresse www.tf1pro.com et/ou à toute adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.
- Utilisateurs : désignent les personnes sélectionnées par TF1 dûment autorisées à avoir accès au Site, à bénéficier d'un compte, à consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes CGU, les Services et les Contenus.
Chaque Utilisateur choisira des codes d'accès constitués d'une part, d'un login et d'autre part, d'un mot de passe.
II- Présentation du service
Le Site est proposé par la Direction de la Communication de TF1 et permet aux seuls Utilisateurs bénéficiant de codes d'accès :
- d'accéder aux Contenus mis en ligne par TF1 sur le Site et liés aux programmes du groupe TF1 - diffusés ou à diffuser sur l'une ou l'autre des antennes du groupe TF1 -, et
- de consulter et d'utiliser lesdits Contenus et ce uniquement à des fins de promotion des programmes concernés.
Les Contenus sont mis à la disposition des Utilisateurs à titre gracieux et comprennent notamment la grille de programmes du groupe TF1, des articles, des photographies et des vidéos (notamment et sans que cette liste soit limitative : bandes-annonces, coulisses, extraits de programmes, programmes dans leur intégralité) illustrant et/ou ayant pour objet des programmes du groupe TF1.
III- Utilisation du Site
III-a- Accès au Site
Pour accéder au Site, les Utilisateurs doivent impérativement utiliser l'interface qui est mis à leur disposition via l'adresse URL www.tf1pro.com.
Il est formellement interdit d'accéder au Site par un autre moyen que celui susmentionné et notamment en utilisant des robots, des scrapers ou tous autres procédés techniques.
III-b- Inscription des Utilisateurs
Chaque personne, qui souhaiterait avoir accès aux Services et Contenus disponibles sur le Site, devra faire une demande d'inscription et d'ouverture de compte via le Site, en activant l'onglet « pour vous inscrire », et en cliquant sur « créer mon compte ».
A cette occasion, elle devra remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour faire une demande d'ouverture de compte ; à défaut, la demande d'inscription ne pourra pas être prise en compte.
Les Utilisateurs communiqueront, lors de leur inscription, des informations personnelles et professionnelles, exactes, qui permettront ensuite de les identifier et de faciliter leur navigation et leur accès aux Services et aux Contenus.
Les données doivent être en permanence mises à jour et complétées, en tant que de besoin.
TF1 fournit les moyens techniques permettant aux Utilisateurs de répondre aux conditions d'identification visées ci-dessus dans le formulaire d'inscription et/ou à tout moment via la rubrique « mon compte ».
Dans l'hypothèse où TF1 ne souhaiterait pas accéder à la demande d'inscription d'un Utilisateur, ce dernier en sera informé par courriel. Il est, en effet, rappelé que le Site est dédié aux professionnels des médias et que les Utilisateurs sont sélectionnés par TF1.
Dans l'hypothèse où TF1 accéderait favorablement à la demande d'un Utilisateur, ce dernier recevra un courriel lui confirmant que son inscription a été prise en considération.
Aux fins d'activation de leur compte, ils devront choisir un mot de passe et un code d'accès en tant qu'Utilisateur du Site, qu'ils utiliseront dans les conditions définies ci-dessous.
Il est rappelé que TF1 détient et conserve les données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue, de par la loi, de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande et dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
III-c- Identification des Utilisateurs
Lors de leur inscription, les Utilisateurs choisissent un mot de passe et un code d'accès qui leur seront personnels et confidentiels et qu'ils pourront seuls modifier.
Ces codes d'accès servent à identifier les Utilisateurs et à leur permettre une connexion plus rapide lors de leur utilisation des Services.
Ils reconnaissent avoir l'entière responsabilité de leur code d'accès et de leur caractère confidentiel comme de leur usage.
Ils sont en conséquence seuls responsables de l'utilisation de leur compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via un Compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte et sous sa responsabilité exclusive.
Il est également précisé que les Utilisateurs sont entièrement et exclusivement responsables de l'usage des Services et des Contenus, par eux-mêmes et par tout tiers quel qu'il soit, à partir du moment où l'usage desdits Services et Contenus se ferait via leur compte.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un compte, de codes d'accès et/ou mot de passe, l'Utilisateur concerné s'engage à en informer TF1 dès qu'il a en connaissance.
III-d- Conditions d'utilisation
L'utilisation des Contenus mis à disposition sur le Site est autorisée, à titre gracieux, aux seules fins de promotion des programmes auxquels les Contenus sont relatifs, et sans modification, dans les conditions suivantes :
- les articles : les Utilisateurs sont autorisés à reproduire les articles mis à disposition sur le Site (i) dans leur intégralité, et (ii) avec la mention des crédits, le cas échéant.
- la grille des programmes : les Utilisateurs sont autorisés à reproduire la grille de programmes mis à disposition sur le Site.
- les photographies : les Utilisateurs sont autorisés à reproduire et représenter les photographies mises à disposition sur le Site (i) dans leur intégralité et (ii) avec la mention des crédits, le cas échéant.
- les fichiers audio :ils désignent notamment des interviews d'animateurs, d'acteurs, de réalisateurs, de producteurs en lien direct avec certains programmes diffusés sur TF1.
Seules les radios locales autorisées peuvent avoir accès à ces fichiers audio téléchargeables via un lien transmis par mail par TF1. Les fichiers peuvent ensuite être diffusés sur leur antenne.
Les radios locales s'engagent à utiliser le contenu des fichiers audio à des fins exclusives de promotion des programmes, aux mêmes conditions que décrites ci-dessous. Elles s'engagent également à rester fidèle aux propos contenus dans ces fichiers, à leur esprit et à ne pas les diffuser dans un contexte autre que celui du fichier.
- les vidéos : tous les Utilisateurs sont autorisés à lire les Vidéos (ii) avec la mention des crédits, le cas échéant. Ils peuvent utiliser les fonctionnalités mises à disposition par le player WAT afin d'en faire la promotion.
- les vidéos en intégralité : par souci de sécurité et de confidentialité, seulement certains Utilisateurs seront autorisés à lire ces vidéos dans leur intégralité et ce exclusivement en mode streaming via une application dédiée,
L'application permettant de lire en streaming des vidéos dans leur intégralité ne sera accessible, depuis le site, qu'à certains Utilisateurs bénéficiant d'un Compte Premium, lesquels devront avoir au préalable accepté les conditions particulières d'utilisation propre à ladite application.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les Contenus mentionnés ci-dessus uniquement à des fins de promotion, en France, DROM-POM, TOM-COM , Andorre et Monaco, des programmes du groupe TF1.
Les Utilisateurs s'engagent à ne porter atteinte ni à l'image des personnes, ni au programme concerné, ni à la chaîne et/ou au groupe TF1 ; et à ne pas utiliser les contenus à d'autres fins que celle de promotion.
Les droits d'utilisation, répondant aux conditions détaillées ci-dessus, sont accordés aux Utilisateurs pour une durée de 2 (deux) mois par Contenu et ce à compter de la date de mise en ligne dudit Contenu sur le Site.
III-e- Comptes inactifs
TF1 se réserve la possibilité de supprimer l'accès au Site à un Utilisateur dont le Compte serait resté inactif pendant une période supérieure à 6 mois, ce que l'Utilisateur accepte d'ores et déjà ; l'Utilisateur sera informé de la fermeture du Compte par courriel.
IV- Données personnelles
IV-a- Conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par TF1 comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par TF1 est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur.
En cas de litige entre les données ainsi conservées par TF1 et tout document fourni par les Utilisateurs, il est expressément convenu que les informations et données de TF1 primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que lorsqu'ils se connectent au Site, utilisent les Services, les serveurs de TF1 enregistrent automatiquement des informations telles que l'adresse IP, le type et la langue du navigateur de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.
IV-b- Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° récépissé : 1177579). Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord de la part des Utilisateurs, leurs données personnelles ne fontl'objet d'aucune transmission à des tiers.
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, soit en accédant à leur compte, soit en écrivant à TF1 à l'adresse électronique suivante : tf1pro@tf1.fr, ou encore à l'adresse du siège social de TF1 tel que mentionné dans les Mentions Légales.
Il est également rappelé que les données que les Utilisateurs saisissent peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles. Les informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services de TF1 ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés.
V- Respect des conditions d'utilisation
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes CGU, TF1 se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation au profit de l'Utilisateur, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de clôturer le compte Utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TF1 ou des tiers pourraient éventuellement prétendre.
Dans le cas où un Utilisateur userait de(s) Service(s) et/ou de(s) Contenu(s) disponible(s) sur le Site pour une autre finalité que celle mentionnée à l'article II ci-dessus et ferait notamment une utilisation commerciale de ces Contenus sans lien avec la promotion des programmes du Groupe TF1, son compte sera résilié, à la discrétion de TF1, sans préjudice pour cette dernière de pouvoir intenter tout recours et/ou action contre l'Utilisateur dont s'agit, dans le cas où celle-ci aurait subi un préjudice et entendrait en obtenir réparation.
VI- Droits de propriété intellectuelle
Les Certains des Contenus disponibles sur le Site , tels que, par exemple, les vidéos, les articles, les photographies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des marques, le droits des dessins et modèles).
Tel est le cas notamment des vidéos, ainsi que Il en est de même potentiellement des titres de programmes et des dénominations d'entreprises susceptibles d'être mentionnés sur le Site, titres et dénominations sur lesquels des tiers ont des droits.
Tant la marque « TF1 », que les autres marques et logos afférents à la chaîne TF1, sur lesquels TF1 a des droits, sont également des marques du commerce déposées en France, voir dans d'autres pays, et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Sans préjudice de l'obtention de tous droits auprès de tiers concernés pour chaque chacun de ces Contenus protégés, les Utilisateurs disposent, uniquement afin de faire la promotion des programmes du groupe TF1, du droit d'utiliser dans les conditions mentionnées aux présentes et dans le délai imparti, l'un et/ou l'autre desdits Contenus mis en ligne sur le Site sur un support quel qu'il soit, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
Il est rappelé, cependant et en tant que de besoin, que le droit moral des auteurs et des artistes interprètes est toujours réservé.
Toute utilisation à d'autres fins que la promotion des programmes du groupe TF1, telle qu'une extraction de tout ou partie des Contenus à des fins commerciales, etc ..., ne peut être réalisée qu'avec l'accord préalable de TF1.
Dans le cas où pour certains Contenus, des restrictions d'utilisation seraient précisées sur le Site, chaque Utilisateur s'engage à les respecter.
Toute reproduction et exploitation desdits Contenus protégés, non autorisées par les présentes CGU, peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Les Utilisateurs s'engagent donc à respecter ces droits et à ne faire de ces Contenus aucune exploitation commerciale, sous peine de poursuites judiciaires tant civiles que pénales.
VII- Responsabilité
TF1 ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques qui sont en dehors de sa maîtrise. Il est expressément convenu que les outils mis à disposition sont fournis « en l'état » aux Utilisateurs, sans garantie d'aucune sorte, et que TF1 ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d'outils. TF1 met à disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
TF1 s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TF1 peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales.
TF1 n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou
tout tiers.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, TF1 n'est pas responsable d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, atteinte au droit d'auteur, intervenant suite à l'utilisation par l'Utilisateur des
Contenus mis à disposition sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité de TF1 serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données
Les Utilisateurs s'engagent à garantir et indemniser TF1, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, au non respect des CGU, et notamment relatif l'utilisation du Contenu mis à la disposition des Utilisateurs par TF1.
VIII- Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient s'avérer inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer.
TF1 rappelle aux Utilisateurs qu'ils doivent impérativement se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION DE L'APPLICATION DE VISIONNAGE DES VIDEOS EN INTEGRALITE
PREAMBULE :
TF1 propose aux utilisateurs du site www.tf1pro.com d'accéder à des informations, données et contenus mis à disposition par le groupe TF1. Ce contenu est composé de manière non limitative d'articles, de photographies, de grilles de programmes du groupe TF1, de vidéos accessibles par tous les utilisateurs du site, mais également de vidéos de programmes du groupe TF1 en intégralité accessibles uniquement par certains utilisateurs.
Les présentes conditions spécifiques d'utilisation ont pour objet de préciser les règles d'utilisation de l'Application.
I - DEFINITIONS
Application : permet à certains Utilisateurs du site www.tf1pro.com, sélectionnés par TF1, d'accéder à des vidéos en intégralité pendant un certain laps de temps.
Compte Premium : certains utilisateurs du site www.tf1pro.com sélectionnés par TF1 bénéficieront d'un compte premium qui leur permettra d'accéder à l'Application leur donnant la possibilité de visionner dans leur intégralité des programmes du groupe TF1 via l'Application.
CGU : désigne l'ensemble des stipulations prévues pour l'utilisation du site « www.tf1pro.com » (ci-après le Site ») et qui doivent être acceptées préalablement à l'utilisation de l'Application.
Utilisateurs Premium : les personnes ayant un accès au Site et qui bénéficie également d'un Compte Premium leur permettant d'utiliser l'Application.
Vidéos de l'Application : désignent les vidéos de certains programmes du groupe TF1 dans leur intégralité, qui auront été mises à disposition via l'Application, mais qui ne seront accessibles qu'aux Utilisateurs Premium du Site. Ces vidéos ne pourront être visualisées en streaming uniquement, aucune autre utilisation ne pourra en être faite.
I - OBJET DES CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION DE L'APPLICATION
Certains Utilisateurs du Site auront la possibilité de visionner en intégralité des programmes du groupe TF1 via l'Application ; ces Utilisateurs Premium ne pourront cependant que faire une utilisation limitée et déterminée des Vidéos de l'Application.
Afin de pouvoir éventuellement obtenir la qualité d'Utilisateur Premium, l'Utilisateur devra impérativement et nécessairement pour le moins avoir préalablement accepté les conditions générales d'utilisation du site « www.tf1pro.com » et obtenu l'ouverture d'un Compte Utilisateur.
A ce titre, l'Utilisateur reconnait avoir pris dûment connaissance des CGU notamment celles concernant les droits de propriété intellectuelle et des conséquences et risques encourus en cas de méconnaissance des conditions posées.
II - UTILISATION DE L'OUTIL ET DE L'APPLICATION
Les Utilisateurs, choisis par le service communication du groupe TF1 pour bénéficier d'un Compte Premium, recevront une invitation par courrier électronique afin de les informer qu'ils sont autorisés à accéder à l'Application.
Ils devront au préalable accepter les conditions générales d'utilisation de l'application en cochant la case « J'ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION », dans le courriel d'invitation envoyé.
Devenus Utilisateurs Premium, ils pourront alors accéder à l'Application via un lien visible « Visionnage en avant-première » sur le Site, quand ils le souhaitent et pendant la durée de la mise à disposition de la Vidéo.
Une alerte par courriel sera envoyée à chaque Utilisateur Premium quand une nouvelle Vidéo de l'Application sera mise en ligne.
Les Utilisateurs Premium s'engagent à garder leur mot de passe et leur login confidentiels et personnels et s'engagent également à ne les communiquer à aucun tiers.
Chaque Utilisateur Premium est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son Compte Premium. Toute utilisation du Compte Premium sera réputée avoir été effectuée par son titulaire et sous sa responsabilité exclusive.
Par dérogation aux CGU du site, l'Utilisateur Premium est uniquement autorisé, à titre gracieux, à visionner les Vidéos de l'Application en streaming, et ce afin d'être de prendre connaissance dans leur intégralité de programmes ayant vocation à être diffusés sur les antennes du groupe TF1.
Ces Vidéos ne peuvent pas faire l'objet d'autres utilisations tel que, sans que cette liste ne soit limitative, partage, envoie par mail, téléchargement...
Ces engagements seront rappelés à l'attention des Utilisateurs Premium dans un packshot diffusé avant que le programme ne débute et figureront à l'image, sous forme de déroulant, pendant toute la durée de lecture de la vidéo.
En cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux conditions spécifiques d'utilisation de l'Application, l'Utilisateur Premium s'engage à en informer immédiatement TF1.
TF1 pourra alors lui donner un nouveau login et un nouveau mot de passe afin que l'Utilisateur Premium puisse de nouveau avoir accès au service pour visionner les Vidéos de l'Application.
III - RESPONSABILITE
III- 1- de l'utilisateur
TF1 met à disposition l'Application « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
L'Utilisateur Premium est seul responsable de l'utilisation faite de son Compte Premium et de ses identifiants à savoir son login et son mot de passe.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur Premium viendrait à quitter ses fonctions ou changer de statut professionnel, ne rendant plus nécessaire, ni pertinent, son accès à l'Application, il s'engage à informer TF1 dans un délai d'un mois à compter de ce départ ou de ce changement de statut.
L'Utilisateur Premium n'accédera plus aux Vidéos de l'Application, mais pourra continuer à accéder au Site au titre de son Compte Utilisateur.
III-2- de TF1
TF1 ne garantit pas que l'Application fonctionne sans interruption, qu'elle ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
TF1 ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou de défaillance technique de l'Application (notamment en cas d'erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d'informations ou de données, délais de transmission) et notamment si les Utilisateurs Premium ne parviennent pas à cliquer sur le lien donnant accès à l'Application.
TF1 ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs Premium, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède dans le présent article, ce que les Utilisateurs Premium reconnaissent et acceptent.
IV- RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION
En cas de non respect de ces présentes conditions spécifiques d'utilisation de l'Application, TF1 se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, d'interdire l'accès de l'Utilisateur Premium à l'Application et de clôturer son Compte Premium.
Le présent contrat sera alors purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TF1 ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.
V - CLAUSES FINALES
Les présentes conditions spécifiques d'utilisation de l'Application sont soumises à la loi française.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
L'Utilisateur Premium doit impérativement accepter de manière globale et inconditionnelle les présentes conditions spécifiques de l'Application, notamment via le courriel qui lui est envoyé par TF1 lors de l'invitation à utiliser l'Application. TF1 se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, en en informant les Utilisateurs Premium concernés.