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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE TF1 PRO

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE TF1 PRO 
Dernière mise à jour le 17/11/2020 

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre l'Editeur du Service TF1 Pro et les internautes. 

I- Définitions 

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d'Utilisation, voici des précisions concernant les termes dotés d'une majuscule. 

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation : désignent l'ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service. 

Contenus : désignent, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos (notamment : bandes annonces, coulisses, extraits de programmes, programmes en intégralité), les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, grille des programmes de la ou des antennes du Groupe TF1, ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service. 

Editeur ou « nous » désigne TF1 SA, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt. 

Groupe TF1 : désigne la société TF1 SA et l'ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l'article L233-3 du Code de commerce. 

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo.  

Service : désigne le Service TF1 Pro accessible via le Site. 

Services Tiers : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service.  

Site : désigne l'adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : www.tf1pro.com. 

Utilisateurs ou « vous » : désignent les journalistes ou éditeurs de grille ainsi que toute autre personne accédant au Site et aux Contenus publiés sur ce dernier. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE. 

II. Objet/Etendue des Conditions Générales d'Utilisation du Service 

II-1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation 

Ces Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service. 

II-2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation 

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service.  

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d'évolution des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU. 

III. Service et fonctionnalités mis à disposition 

Le Service TF1 Pro est un service gratuit proposé par la Direction de la Communication de TF1 et permet aux Utilisateurs: 

  • d'accéder aux Contenus mis en ligne par TF1 sur le Site et liés aux programmes du groupe TF1 - diffusés ou à diffuser sur l'une ou l'autre des antennes du groupe TF1, et 

  • de consulter et d'utiliser lesdits Contenus dans les conditions énoncées à l'article V. 

IV- Utilisation du Site 

IV-a- Accès au Site 

Pour accéder au Site, vous devez impérativement utiliser l'interface qui mis à votre disposition via l'adresse URL www.tf1pro.com. 

Il est formellement interdit d'accéder au Site par un autre moyen que celui susmentionné et notamment en utilisant des robots, des scrapers ou tous autres procédés techniques. 

IV-b- Inscription aux communiqués de presse 

Vous avez la possibilité d'être informé par email de la mise en ligne des différents communiqués de presse proposé par le Groupe TF1 (fiction française, cinéma - séries étrangères, jeunesse, sport ect.). 

Pour ce faire, il est nécessaire de remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription aux communiqués, accessible sur le Site dans la section « M'inscrire/Gérer mon compte ». Vous devez renseigner : vos noms, prénoms, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel société à laquelle vous appartenez, votre profession et votre spécialité au sein de la société. 

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d'inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment vous vous engagez à ne pas utiliser d'adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.  

L'acceptation de l'inscription est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse email communiquée.  

Nous ne pourrons être tenus responsables si les données relatives à votre inscription ne nous parvenaient pas pour une quelconque raison dont nous ne pourrons être tenus responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez vous, etc.) ou nous arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si vous possédez un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour votre inscription).  

Le consentement à la collecte et à la conservation des données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données

V. Conditions d'utilisation des Contenus 

L'utilisation des Contenus mis à disposition sur le Site est autorisée, à titre gracieux, aux seules et uniques fins de promotion des programmes du groupe TF1 auxquels les Contenus sont relatifs, sans possibilité de les modifier, dans les conditions suivantes : 

  • les articles : vous êtes autorisés à reproduire les articles mis à disposition sur le Site (i) dans leur intégralité, et (ii) avec la mention des crédits, le cas échéant. 
  • la grille des programmes : vous êtes autorisés à reproduire la grille de programmes mis à disposition sur le Site. 
  • les photographies : vous êtes autorisés à reproduire et représenter les photographies mises à disposition sur le Site (i) dans leur intégralité et (ii) avec la mention des crédits, le cas échéant. 
  • les fichiers audio : ils désignent notamment des interviews d'animateurs, d'acteurs, de réalisateurs, de producteurs en lien direct avec certains programmes diffusés sur TF1.
     

    Seules les radios locales autorisées peuvent avoir accès à ces fichiers audio téléchargeables via un lien transmis par mail par TF1. Les fichiers peuvent ensuite être diffusés sur leur antenne.

    Les radios locales s'engagent à utiliser le contenu des fichiers audio à des fins exclusives de promotion des programmes, aux mêmes conditions que décrites ci-dessous. Elles s'engagent également à rester fidèle aux propos contenus dans ces fichiers, à leur esprit et à ne pas les diffuser dans un contexte autre que celui du fichier.

  • les vidéos : vous êtes autorisés à lire les Vidéos. 

Vous vous engagez à utiliser les Contenus uniquement au sein de (i) dossiers de la presse, (ii) journaux et revues spécialisées, (iii) pages dédiées aux programmes, sur tout support et par tout moyen de transmission. 

Vous vous engagez à utiliser les Contenus mentionnés ci-dessus uniquement en France, DROM-POM, TOM-COM, Andorre et Monaco, des programmes du groupe TF1. 

Vous vous engagez à ne porter atteinte ni à l'image des personnes, ni au programme concerné, ni à la chaîne et/ou au groupe TF1 ; et à ne pas utiliser les contenus à d'autres fins que celle de promotion. 

Les droits d'utilisation, répondant aux conditions détaillées ci-dessus, sont accordés aux Utilisateurs pour une durée de 2 (deux) mois par Contenu et ce à compter de la date de mise en ligne dudit Contenu sur le Site. 

Toute utilisation à d'autres fins que la promotion des programmes du Groupe TF1, telle qu'une extraction de tout ou partie des Contenus à des fins commerciales, etc ..., ne peut être réalisée qu'avec l'accord préalable de TF1. 

Dans le cas où pour certains Contenus, des restrictions d'utilisation additionnelles seraient précisées sur le Site, vous vous engagez également à les respecter. 

Toute reproduction et exploitation desdits Contenus protégés, non autorisées par les présentes CGU, peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon. 

Vous vous engagez donc à respecter ces droits et à ne faire de ces Contenus aucune exploitation commerciale, sous peine de poursuites judiciaires tant civiles que pénales.  

I-X Données personnelles 

IX.1 Données à caractère personnel 

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données relative au Service.  

IX.2 Cookies 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative au Service. 

X- Droits de propriété intellectuelle 

Certains des Contenus disponibles sur le Site, tels que, par exemple, les vidéos, les articles, les photographies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles). 

Tel est le cas notamment des vidéos, ainsi que  potentiellement  de certains titres de programmes et dénominations d'entreprises susceptibles d'être mentionnés sur le Site, sur lesquels des tiers ont des droits. 

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l'Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l'Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon. 

XII- Responsabilité 

Sans préjudice des dispositions de l'article II, nous ne saurions être tenu responsable à votre égard, de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :  

  • D'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du code civil et par la jurisprudence ; 
  • D'une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ; 
  • De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d'une faute de votre part ;  
  • De l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l'opérateur ou fournisseur d'accès à internet avec lequel vous avez contracté.  

Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d'améliorer l'expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d'anomalies mineurs. 

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d'une utilisation fautive du Service de votre part.   

XIII- Dispositions finales 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. 

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. 

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes. 

XIV- Lois et juridictions 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.